Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : transformation des statuts des anciennes compagnies de chemin de fer après la création de la SNCF, 1937-1964
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le transformation des statuts des anciennes compagnies de chemin de fer après la création de la SNCF.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770936
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1-3 (tt 328-tt 330) : transformation des statuts des anciennes compagnies de chemin de fer après la création de la SNCF (société nationale des chemins de fer français) :
compagnie du Midi, compagnie du réseau Paris-Orléans, PLM (Paris-Lyon-Méditerrannée), compagnie de l’Est, compagnie du Nord :
textes officiels (décrets de 1937 a 1964),
rapports du conseil d’administration :
1937-1964
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : transformation des statuts des anciennes compagnies de chemin de fer après la création de la SNCF, 1937-1964 (format pdf - 12.9 ko - 24/02/2016)