Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : gestion du domaine public routier, réglementation, 1906-1973
Fonds de la direction des routes et circulation routières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la gestion du domaine public routier, réglementation.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780155
MINISTÈRE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION ET REGLEMENTATION
BUREAU : ENTRETIEN ET GESTION
Sommaire
Art 1-9 (R 749-R 757) : gestion du domaine public routier, réglementation : projets de textes et textes, rapports, correspondance, 1906-1973
Art 9-12 (R 757-R 760) : lutte contre les accidents de la circulation en rase campagne, classements dans la catégorie des routes à grande circulation : textes officiels et documents techniques, 1965-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales