Répertoire détaillé : Administration centrale : codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports maritimes, 1566-1962 (format pdf - 10.7 ko - 10/02/2016)
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Versement 19790494

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET QUALITE E LA VIE
DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Sommaire
Art 1-5 (PM 904-PM 908) : codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports maritimes et voies navigables :
. textes divers concernant différents sujets, répertoires
. projet de code
. commission de codification
1566-1962

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales