Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Commission d’amélioration de l’habitat, 1995-1996
Répertoire détaillé :
Versement 1085W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE VILLE ET HABITAT
Bureau : Agence national d’amélioration de l’habitat (ANAH)
Sommaire
Art 1-4 : Commission d’amélioration de l’habitat.
Dates extrêmes : 1995-1996
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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4 avril 2016