Répertoire d’archives détaillé : DDE Calvados : certificats d’urbanisme, 1985-1986
Répertoire détaillé :
Versement 1643W
Direction : départementale de l’équipement du Calvados
Service : de la construction et de l’habitat
Application des sols
Sommaire
Art 1-71 : certificats d’urbanisme, 1985-1986
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 71
Métrage linéaire : 7.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Calvados
Sur le même sujet
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers (…)
Fonds du Centre national de règlement des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des (…)
23 juin 2017