Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : commission Agence nationale d’amélioration de l’habitat, 1998
Répertoire détaillé :
VERSEMENT 1359W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE VILLE ET HABITAT
Bureau : ANAH
Sommaire
Art 1-2 : Dossiers des commissions Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH)
Dates extrêmes : 1998-1998
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
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4 avril 2016