Répertoire détaillé : Cabinet Pierre Sudreau, ministre de la construction : associations syndicales de remembrement et de reconstruction … 1945-1959 (format pdf - 168.1 ko - 05/02/2016)

Versement 19770819

Ministère : Construction
Direction : Cabinet

Sommaire
Cabinet Pierre Sudreau, ministre de la construction, 1959-1962
Art 1-397 (CAB 72-CAB 465) : décisions et arrêtés ministériels originaux relatifs aux associations syndicales de remembrement et de reconstruction (classement par commune), soumis au contreseing du cabinet par le bureau de la réglementation de la Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme (DAFU), 1945-1959
Art 397 (CAB 465) : procès-verbaux de réunions du Comité d’aménagement de la région parisienne (CARP), 1953
1945-1959

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 397
Métrage linéaire : 39.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales