Répertoire d’archives (site Archives nationales)

Versement 20040115

Ministère : Urbanisme, logement et transports
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Aménagement
Bureau : Affaires foncières de l’aménagement

Sommaire
Art 1-2 : réforme des outils réglementaires de l’aménagement. 1972-1988
Art 3-12 : réglementation des zones d’aménagement. 1973-1983
Art 13-24 : projets de loi globaux relatifs à l’urbanisme. 1973-1987
Art 25-30 : textes apportant une protection de l’environnement ou des habitants. 1971-1987
Art 31-34 : fiscalité de l’aménagement. 1980-1989

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3 (11 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales