Répertoire d’archives (site Archives nationales)

Versement 19830572

MINISTÈRE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SOUS-DIRECTION : SERVICE DES QUESTIONS FONCIÈRES DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT

Sommaire
Dossiers de Pierre-Armand Thiébaut (chef du service) et d’Yves Nicolas (chef du bureau des affaires générales en 1954-1955) concernant la politique foncière, l’aménagement et l’urbanisme, notamment en région parisienne
Art 1-2 (C 5550-C 5551) : projets de textes relatifs à la reconstruction des communes sinistrées, projets de loi d’urbanisme, réforme de la publicité foncière, 1943-1956
Art 2-3 (C 5551-C 5552) : mise en place du commissaire à la reconstruction et à l’urbanisme pour la région parisienne, programmes de logement et politique foncière, conférences et rapports sur les ensembles d’habitation, 1855-1956

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales