Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation et réglementation foncières, 1850-1959
publié le 18 novembre 2013 (modifié le 7 septembre 2021)
Répertoire d’archives (site Archives nationales)
Versement 19820692
MINISTÈRE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SOUS-DIRECTION : SERVICE DES QUESTIONS FONCIÈRES DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
Sommaire
Art 1-6 (C 4949-C 4954) : dossiers de Pierre-Armand Thiébaut (chef du service) législation et réglementation foncières : servitudes, publicité foncière
1850-1959
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : législation et réglementation foncières, 1850-1959 (format pdf - 10.2 ko - 14/03/2016)