Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770775

MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Sommaire
Dossiers par M Trintignac, chef de bureau à la direction de l’aménagement du territoire
Art 1-2 (AT 133-AT 134) : aménagement régional : études générales collaboration avec différents organismes (comité national de l’urbanisme, conseil économique, commission des économies régionales, commissariat au plan), création des comités d’expansion économique et du comité des plans régionaux (décrets de 1958 et de 1954), 1946-1961
Art 2-45 (AT 135- AT 177) : habitat : généralités (enquêtes diverses, congrès, réunions, missions), besoins en logement : études générales, évolution démographique (enquêtes par département), construction : programmes pluriannuels, statistiques, 1854-1962
Art 46 (AT 178) : aménagement du territoire : études des transferts de dommages de guerre, 1952-1955
Art 47-52 (AT 179- AT 184) : aménagement de l’Europe : études dans le cadre de la CEE : préparation et réunion de la conférence internationale à Bruxelles (6 au 08-12-1961), 1957-1961

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 52
Métrage linéaire : 5.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales