Législation et réglementation
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Projets de textes législatifs et réglementaires sur le reconstruction, les BTP, (…)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les projets de textes législatifs et réglementaires sur le reconstruction, les BTP, l'aménagement et le logement.
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation du logement et les réformes, 1969-1974
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation du logement et les réformes.
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Décrets spéciaux relatifs à la construction et au logement, 1953-1955
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les décrets spéciaux relatifs à la construction et au logement.
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité, (…)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité, aménagement du territoire et urbanisme …
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : études sur les HLM, l’amélioration de l’habitat …, 1931-1986
Fonds de la direction de l'habitat et construction versé aux Archives nationales. Il comporte des études sur les HLM, l'amélioration de l'habitat ….
31 octobre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de contentieux de la construction.
31 octobre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation sur le logement, 1947-1981
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation sur le logement.
31 octobre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Mesures destinées à remédier à la crise du logement, 1941-1964
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les mesures destinées à remédier à la crise du logement.
31 octobre 2013