Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920437
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION ET HABITAT
Sommaire
Art 1-90 : dossiers de contentieux de la construction, 1948-1989
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 90
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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