Législation et réglementation
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Droit de l’habitat, 1947-1999
Fonds de la Sous-direction du droit de l'habitat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l'élaboration de la législation et de la réglementation, les loyers et rapports locatifs …
26 mai 2017
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Droit de l’immobilier et de l’habitat, 1976-2006
Fonds du Bureau du droit immobilier et du contentieux de l'habitat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l'élaboration et suivi du droit de l'habitat, les contentieux.
15 mai 2017
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement, (…)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement.
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : politique du logement ; projets de loi, réglementation, études ; loi du 1er septembre (…)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la politique du logement ; projets de loi, réglementation, études ; loi du 1er septembre 1948 sur les loyers.
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Statut de la copropriété ; Législation sur la construction privée … 1950-1981
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le statut de la copropriété …
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réglementation des marchés de la reconstruction et des marchés de la construction, (…)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la réglementation des marchés de la reconstruction et des marchés de la construction.
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation du code de la construction, 1968-1983
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la préparation du code de la construction.
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la règlementation concernant notamment les permis de construire.
30 décembre 2013