Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation du code de la construction, 1968-1983

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830576

DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-7 (c 5543-c 5549) : préparation du code de la construction, 1968-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

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