Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires concernant le logement, 1954-1988
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920435
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art. 1-135 : dossiers préparatoires de textes législatifs et réglementaires, 1954-1988
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 135
Métrage linéaire : 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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