Législation et réglementation
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation des prêts à la construction, textes relatifs à l’allocation logement, au (…)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation des prêts à la construction, textes relatifs à l'allocation logement, au logement des fonctionnaires …
31 octobre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : problèmes de construction de logement, 1960-1970
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les problèmes de construction de logement.
31 octobre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : projets de textes, notes et rapports sur la politique du logement, les loyers, … 1925-1954
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les projets de textes, notes et rapports sur la politique du logement, les loyers, …
29 octobre 2013