Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961

Publié le 30/12/2013 | Mis à jour le 23/06/2017

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820695

DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-11 (c 5427-c 5437) : dossiers en provenance de la sous-direction de la règlementation de la construction puis de la sous-direction du permis de construire :
règlementation concernant notamment les permis de construire
textes, notes et statistiques
1943-1961

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : règlementation concernant notamment les permis de construire, 1943-1961 pdf - 29.9 kio

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