Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Projets de textes législatifs et réglementaires sur le reconstruction, les BTP, l’aménagement et le logement, 1924-1972
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les projets de textes législatifs et réglementaires sur le reconstruction, les BTP, l’aménagement et le logement.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790092
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-94 (C 4202-4295) : Projets de textes législatifs et réglementaires.
Art 1-7 : Dommages de guerre et reconstruction, 1924-1964.
Art 7-10 : Bâtiment et travaux publics, 1949-1970.
Art 10-18 : Organisation et structures administratives, personnel, 1948-1971.
Art 19-32 : Aménagement, 1946-1972 foncier et urbanisme, aménagement du territoire, 1945-1971.
Art 32-94 : Construction et logement
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 94
Métrage linéaire : 11 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Projets de textes législatifs et réglementaires sur le reconstruction, les BTP, l’aménagement et le logement, 1924-1972 (format pdf - 120.6 ko - 15/02/2016)