Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité, aménagement du territoire et urbanisme … 1944-1967
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771101
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sous-direction du financement et du budget
Bureau des études financières et fiscales et des financements non aidés
Sommaire
Art 1-45 (C 2547-C 2601) : Documentation, correspondances et études sur le logement et la construction : Projets de loi, interventions politiques, financement, question foncière, fiscalité, aménagement du territoire et urbanisme, financement pour catégorie particulière de population, 1944-1967
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 45
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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