Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : études sur les HLM, l’amélioration de l’habitat …, 1931-1986
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19950091
MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION DE L’HABITAT, ETUDES ET CONTENTIEUX
Sommaire
Art 1-26 : études, documentation, correspondance, sur différents thèmes, notamment les HLM, l’amélioration de l’habitat, l’accession à la propriété, l’aide au logement, les loyers, les ZAC (zones d’aménagement concertés), 1931-1986
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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