Sommaire : Administration centrale : comité de décentralisation concernant les entreprises du secteur privé (architecture, urbanisme), 1955-1990
publié le 25 avril 2014 (modifié le 1er avril 2019)
Fonds d’archives de la direction de l’architecture et de l’urbanisme versé aux Archives nationales
Versement 19960436
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : ARCHITECTURE ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : COMITE DE DECENTRALISATION
Sommaire
Art 1-553 : dossiers soumis au comité de décentralisation concernant les entreprises du secteur privé, 1955-1990
Art 554-598 : dossiers généraux : courrier départ, originaux de décisions, statistiques, études, dossiers de l’ancienne section des institutions financières, copie des agréments pour le secteur public, 1955-1987
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 598
Métrage linéaire : 59.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales