Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Contentieux administratif, 1966-1984
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Fonds de la Direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur le contentieux administratif.
Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Contentieux administratif, 1966-1984 (format pdf - 87 ko - 25/04/2014)
VERSEMENT 351W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-2, 9-10 : Contentieux administratif, procédure judiciaire, instance contre l’Etat.
Art 3-8 : contre le Département.
Dates extrêmes : 1966-1984
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain