Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : contentieux de l’urbanisme, 1991-1994
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Fonds de la Direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les contentieux de l’urbanisme.
Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : contentieux de l’urbanisme, 1991-1994 (format pdf - 89.1 ko - 25/04/2014)
VERSEMENT 1102W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-6 : Dossiers de contentieux de l’urbanisme
Dates extrêmes : 1991-1994
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain