Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Cotes
20170223/1-20170223/166
Date
1970-2011
Nom du producteur
Sous-direction des transports ferroviaires
Importance matérielle et support
27,59 ml (89 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Langue des documents
Français
Anglais
Italien
Espagnol
Allemand
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux de la direction des Infrastructures de transport est rattachée depuis 2008 à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. La sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires planifie les grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires ainsi que les projets de développement des infrastructures portuaires et de navigation intérieure relevant de l’État en relation avec le commissariat général au développement durable. Elle définit, en liaison avec les maîtres d’ouvrage des réseaux d’infrastructures concernés, les modalités de financement de ces projets et précise la répartition des risques entre les intervenants. Elle programme et gère les opérations contractualisées d’infrastructures de transport ferroviaires hors Île-de-France. Elle oriente et contrôle la modernisation des réseaux ferroviaires et de navigation intérieure. Elle exerce la tutelle de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France. Elle élabore et met en œuvre la réglementation et la régulation économique des infrastructures de transports ferroviaires. Elle exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative à l’usage des infrastructures de transports ferroviaires.

Elle comprend :

le bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1),
le bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone2),
le bureau du réseau ferré national,
le bureau des voies navigables et des infrastructures portuaires et fluviales.

C’est par l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et son décret d’application n°2008-680 du 9 juillet 2008, qu’est créée la sous-direction. Elle succède à la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs de la direction générale de la Mer et des Transports créée par l’arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports. Auparavant, les fonctions exercées par la sous-direction étaient attribuées à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des Transports terrestres.

Au niveau direction, la direction des infrastructures de transport s’appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, du centre d’études des tunnels, du centre d’études techniques maritimes et fluviales et du centre d’études sur les réseaux, le transport, l’urbanisme et la construction.

Enfin, ce service se situe, dans l’organigramme du ministère, au sein de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. Elle est chargée de la définition d’une politique de transports transversale, sans distinction de mode. À ce titre, elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal, elle doit également s’assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant. Elle met en œuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises. Elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants. Elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
Entrée et conservation
Modalités d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Sources et références
Autres instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé du versement 20160085 : Planification des grands projets d’Infrastructures ferroviaires (1981-2009)