Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Référence
20170224/1-20170224/46
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Politique économique et sociale de l’État dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Dates extrêmes
1968-1989
Noms des principaux producteurs
Sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l’Équipement)
Importance matérielle
7,75 ml (25 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
La sous-direction du bâtiment et des travaux publics est rattachée à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l’équipement.
La sous-direction du bâtiment et des travaux publics prépare et met en œuvre la politique économique et sociale de l’État dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Elle est composée de trois bureaux, d’un centre d’analyse et d’une mission :
Le centre d’analyse économique, de synthèse et de prévision, mène les études économiques et analyse la conjoncture concernant ce secteur, en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés. Il recueille et diffuse les données nécessaires à des comparaisons internationales, il anime au plan national le système d’observation économique relatif au BTP et aux services qui lui sont liés et il coordonne le réseau des cellules économiques de la construction.
Le bureau du développement des exportations participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l’étranger des entreprises de bâtiment, de travaux publics et de services urbains.
Le bureau du développement des entreprises et de l’emploi est responsable des actions de politique industrielle spécifiques au secteur du bâtiment, des travaux publics et des services urbains.
Le bureau des affaires réglementaires contribue à l’élaboration des réglementations propres au BTP, en particulier celles concernant les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre, les conventions de gestion déléguées ainsi que les problèmes de responsabilité et d’assurance de la construction.
La mission de la normalisation suit et coordonne les actions de normalisation et de réglementation technique du BTP.
Le bureau de l’assistance à la gestion automatisée des marchés et des indicateurs de prix et de coût conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de BTP et collabore à l’élaboration de l’indice du coût de la construction.
La direction des Affaires économiques et internationales est créée en 1978 au sein du ministère de l’Équipement, elle succède alors au service des affaires économiques et internationales qui avait une mission restreinte d’études dans les domaines de compétences du ministère. Dès 1978, la direction des Affaires économiques et internationales est créée, elle est chargée de la prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère économique. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux choix stratégiques et à l’élaboration des politiques nationales et communautaires relevant de plusieurs secteurs d’activité. Elle organise le système d’observation économique et statistique. Elle est responsable de la politique économique et sociale du secteur du bâtiment et des travaux publics et met en œuvre les études et actions de politique industrielle correspondantes. Elle prépare la réglementation technique et administrative relative aux marchés : elle suit les questions de normalisation. Elle assure les fonctions du commissariat aux entreprises de travaux publics et du bâtiment. Elle assure la coordination des affaires communautaires et internationales relevant des compétences du ministère. Aujourd’hui et depuis la réorganisation du ministère en 2008, la direction devient direction des Affaires européenne et internationales, seul le bureau du soutien à l’exportation subsiste dans cette nouvelle configuration, il est rattaché à la sous-direction des échanges internationaux.
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Documents de même provenance
Sources complémentaires
Répertoire numérique détaillé du versement 20160227 :politique économique et sociale de l’État dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (1960-1989)