Statistiques des transports, 1954-2007

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160443/1-20160443/30
Date
1954-2007
Importance matérielle et support
4,62 ml (14 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160443/1-20160443/14
1954-2005
Commission des Comptes de transport de la nation (CCTN)
Cotes : 20160443/15-20160443/17
1967-1985
Analyse économique des transports et fonctionnement du service d’analyse économique et du plan (SAEP)
Cotes : 20160443/18-20160443/30
1984-2007
Résultats statistiques SECODIP panel automobilistes et carburants

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction de l’observation statistique des transports est rattachée au service de l’observation et des statistiques du commissariat général au développement durable.
Le service de l’observation et des statistiques organise le système d’observation et statistique en matière d’énergie, de logement, de construction, de transport, d’environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Il assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951. Il exécute à ce titre, au nom de l’État, les enquêtes concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l’information statistique et arrêté par le ministère dont relève l’Institut national de la statistique et des études économiques. Elle est chargée de la production, l’échange et la publication d’informations, d’analyses et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels. Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation. Elle anime le comité de coordination des statistiques des transports au sein du ministère. Elle participe aux groupes internationaux sur les statistiques des transports tel que le CGST ( Coordination group for statistics transports) à Eurostat et le WP6 de la CEE-ONU.
La sous-direction de l’observation statistique des transports est créé par l’arrêté du 11 mars 1996 modifiant l’arrêté du 16 février 1993 portant organisation en bureaux du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales. La sous-direction est alors chargée de concevoir les actions ayant pour objet la production, l’échange et la publication d’information statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assurait la mise en œuvre ou coordonnait leur réalisation lorsque celle-ci était déléguée. Elle procédait à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et des synthèses économique en liaisons avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels. Elle assurait les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes de transports de la nation. Elle était composée du bureau de la statistique des transports et du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports. Le bureau de la statistique des transports était en charge de la conception, la réalisation et l’analyse des résultats d’enquêtes statistiques publiques dans le domaine des transports. Il coordonnait l’exploitation à des fins statistiques des données d’origine administrative. Il exerçait une fonction de conseil méthodologique auprès des différents services du ministère ou des organismes professionnels et participait au développement et à la mise en œuvre des outils statistiques régionaux. Il contribuait à l’élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur la statistique des transports. Quant au bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, il avait la responsabilité de réaliser les synthèses statistiques et l’analyse des questions économiques et sociales sur le domaine des transports. Il était en charge, notamment, de la conception et de l’élaboration du compte satellite des transports de la nation. Il réalisait les synthèses conjoncturelles sur les transports. Il participait au développement et à l’amélioration de l’information statistique sur les transports, en collaboration avec ses partenaires de l’administration, de la profession et des milieux économiques.
Auparavant, cette mission était réalisée par le comité d’orientation de l’Observatoire économique et statistiques des transports du comité national des transports. Depuis la réorganisation de 2008, cette sous-direction est rattachée au service de l’observation et des statistiques du commissariat général au Développement durable.
Le service de l’observation et des statistiques, auquel la sous-direction est actuellement rattachée, est chargé de la mobilisation des données et de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information associés pour élaborer et animer la stratégie générale du ministère. Il organise le système d’observation socio-économique et statistique en matière d’environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Il recueille, élabore et diffuse l’information statistique concernant les domaines de compétences du ministère, et ceux du ministère chargé du logement. Il définit les indicateurs du développement durable pour les politiques publiques et élabore ceux du ministère.
Enfin, le Commissariat général au développement durable (CGDD) est chargé de l’élaboration, de l’animation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, qui doit être mise en œuvre au travers de l’ensemble des politiques publiques ainsi qu’au travers des actions de tous les acteurs socio-économiques. Le Commissariat général au développement durable assure le secrétariat du Conseil national de la transition écologique et du comité interministériel pour le développement durable mentionné à l’article D. 134-8 du code de l’environnement. Il veille à l’intégration de l’environnement dans les plans, programmes et projets et, à ce titre, apporte son soutien au Conseil général de l’environnement et du développement durable dans ses fonctions d’autorité environnementale. Il prépare les choix stratégiques afférents aux politiques publiques du ministère en matière de développement durable. Pour ce faire, il anime et coordonne la réflexion économique du ministère. Il évalue les conséquences de l’ensemble des politiques publiques du ministère en termes de développement durable et en particulier leurs effets sur l’environnement.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.