Sécurité ferroviaire, 1967-2011

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160086/1-20160086/42
Date
1967-2011
Nom du producteur
FRAN_NP_006695 - Bureau sécurité des transports ferroviaires (sous-direction des transports ferroviaires)
Importance matérielle et support
3,3 ml (11 cartons DIMAB)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160086/1-20160086/35
1967-2008
Passages à niveau
Cotes : 20160086/35-20160086/37
1990-2011
Réseaux de chemins de fer secondaires et touristiques
Cotes : 20160086/38-20160086/42
1995-2008
Tunnels ferroviaires

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le bureau de la sécurité des transports guidés est un bureau de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires de la direction des services de transport de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. Il élabore et suit les textes réglementaires de sécurité applicables aux transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés. Il contrôle l’application des règles de sécurité. Il autorise la mise en service des nouveaux systèmes de sécurité. Il suit les incidents sur le réseau ferré national.
La sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire exerce les attributions suivantes exerce les attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs. Elle définit des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, en liaison avec la mission sûreté défense. Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec l’Établissement public de sécurité ferroviaire et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l’interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés et suivi de leur application dans le respect des compétences de l’Établissement public de sécurité ferroviaire. Elle suit l’ensemble des questions liées à l’ouverture des marchés, à l’accès aux réseaux et à l’exercice des activités ferroviaires. En relation avec l’Établissement public de sécurité ferroviaire, elle exerce la mission de contrôle des activités ferroviaires, du bureau d’enquêtes sur les accidents de transports terrestres et du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Elle comprend :
 le bureau de la sécurité et de l’interopérabilité des transports guidés ;
 le bureau de l’organisation des transports ferroviaires et collectifs ;
 le bureau des marchés du transport ferroviaire.
C’est par l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et son décret d’application n°2008-680 du 9 juillet 2008, qu’est créé le bureau. Il succède à la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs de la direction générale de la Mer et des Transports créée par l’arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports. Auparavant, les fonctions exercées par le bureau étaient attribuées au bureau sécurité ferroviaire de la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des Transports terrestres.
Au niveau direction, la direction des services de transport s’appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l’Établissement public de sécurité ferroviaire, du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, de l’organisme de régulation ferroviaire, du service d’études techniques des routes, des autoroutes et du centre d’études sur les réseaux de transport et de l’urbanisme et du centre d’études techniques maritimes et fluviales. Cette direction est héritière d’une part des missions de l’ancienne direction des Transports terrestres du ministère de l’Équipement. En outre, le directeur des services de transport est le commissaire délégué aux transports terrestres.
Enfin, ce service se situe dans l’organigramme au sein de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer qui est chargée de la définition d’une politique de transports transversale, sans distinction de mode. À ce titre, elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal, elle doit également s’assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant. Elle met en œuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises. Elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants. Elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.