Elaboration de la politique des transports ferroviaires, 1981-2007

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160078/1-20160078/
Date
1981-2007
Nom du producteur
FRAN_NP_006700 - Sous-direction des transports ferroviaires
Importance matérielle et support
6,3 ml (21 cartons DIMAB)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160078/1-20160078/20
1981-1997
Investissement ferroviaire
Cotes : 20160078/21-20160078/31
1987-1997
Organisation des transports ferroviaires, aménagement du territoire
Cotes : 20160078/32-20160078/41
1984-1996
Services ferroviaires
Cotes : 20160078/42-20160078/76
1991-2007
Sécurité ferroviaire, autorisation de mise en service

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Au sein de la direction des Transports terrestres, la sous-direction des transports ferroviaires est chargée de l’élaboration de la politique des transports ferroviaires, de l’adaptation de ceux-ci au cadre européen dans une perspective d’aménagement du territoire, de régionalisation et de qualité du service rendu à l’usager. Elle définit et met en œuvre la politique de l’État en matière d’infrastructures ferroviaires dans le cadre du schéma national ferroviaire et des orientations communautaires. Elle assure la tutelle de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) sous ses différents aspects ; à ce titre, elle est chargée des relations financières entre l’État et ces deux établissements, en particulier du suivi des budgets d’exploitation et d’investissement ainsi que de l’approbation des grandes opérations d’investissement. Elle assure le suivi administratif et technique des projets d’aménagement et de développement des infrastructures ferroviaires, notamment en ce qui concerne les lignes nouvelles à grande vitesse. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative au transport ferroviaire, participe à l’élaboration de la politique communautaire et suit l’ensemble des questions juridiques, réglementaires, domaniales ou contentieuses relatives à la SNCF, à RFF et aux autres lignes ferroviaires. Elle est responsable de la définition des règles de sécurité applicables aux chemins de fer et du contrôle de leur application. Elle suit les questions relatives à la qualité des services offerts aux voyageurs (conditions de dessertes, tarifs), à la décentralisation des services ferroviaires régionaux de voyageurs et participe à l’élaboration d’une politique de modernisation et d’adaptation du fret ferroviaire. Elle contribue à l’ensemble des réflexions sur l’avenir du transport ferroviaire.
La sous-direction des transports ferroviaires (DTT/TF) comprend :
Le bureau Infrastructure et budgets (TF 1), chargé des missions suivantes :
participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique générale des transports et du secteur ferroviaire en particulier (élaboration du schéma directeur, tarification d’usage des infrastructures…) ;
relations financières entre l’État, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) : élaboration des propositions budgétaires, analyse, mise au point et suivi des budgets d’exploitation et d’investissement des deux établissements publics, suivi et approbation des comptes ;
investissements de RFF et de la SNCF : programmation, approbation et financement ;
suivi des études, pilotage des procédures réglementaires, suivi de la réalisation des investissements de développement du réseau ferroviaire.
Le bureau Organisation des transports ferroviaires (TF 2), chargé des missions suivantes :
élaboration et suivi des textes relatifs au transport ferroviaire, à la SNCF et à RFF ;
coordination des questions communautaires et internationales, dans le domaine ferroviaire ;
suivi des questions juridiques, domaniales ou contentieuses relatives à la SNCF et à RFF et aux autres réseaux ferroviaires (chemin de fer de Corse, de Provence, chemins de fer industriels, miniers et divers, chemins de fer touristiques) ;
définition des règles de sécurité applicables au transport ferroviaire, contrôle de leur application, homologation des systèmes de sécurité ;
politique de groupe de la SNCF ;
documentation ferroviaire.
Le bureau Services ferroviaires (TF 3), chargé des missions suivantes :
dimension régionale des services ferroviaires en particulier, processus d’élargissement des compétences des régions dans le domaine ferroviaire, conventions entre la SNCF et les régions, prise en compte des opérations ferroviaires dans les contrats de plan État-régions ;
contribution du transport ferroviaire à l’aménagement du territoire ;
politique tarifaire de la SNCF, homologations des tarifs, évolution des principes de tarification ;
qualité des services voyageurs, conditions de dessertes TGV, grandes lignes, services régionaux, horaires, prestations annexes ;
fret ferroviaire et transport combiné, participation à l’étude des grands projets au plan national et communautaire, suivi de l’activité fret de la SNCF.
La sous-direction des transports ferroviaires est créée par l’arrêté du 29 mai 1997 portant organisation des sous-directions de la direction des transports terrestres en bureaux reprenant ainsi les prérogatives de la sous-direction des chemins de fer. La fonction de gestion du réseau de chemin de fer perdure au sein du ministère depuis le XIXe siècle puisqu’une direction des chemins de fer existe déjà en 1900. Aujourd’hui et depuis 2008, c’est la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables (DIT) la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) qui reprennent les missions de gestion du réseau ferré.
Enfin, la direction des Transports terrestres est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique des transports terrestres de voyageurs et de marchandises. À ce titre, elle définit et met en œuvre la politique sociale de du secteur ; elle assure l’exploitation technique, la modernisation et l’entretien des voies de navigation intérieure. Elle oriente et contrôle la modernisation du réseau ferroviaire. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux et les relations de l’État avec les collectivités et autorités organisatrices de transports et avec les professions du secteur des transports terrestres. Aujourd’hui, et depuis 2008, l’ensemble des missions de la direction des Transports terrestres sont regroupées au sein de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer et plus particulièrement dans les directions des infrastructures de transport (DIT) et des services de transport (DST).
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.