Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Comité interministériel de décentralisation : 1980-2000
publié le 25 avril 2014 (modifié le 8 octobre 2019)
Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales
Versement 20020121
MINISTERE : Equipement, transports, logement
DIRECTION : Architecture et Urbanisme
SOUS-DIRECTION : Comité interministériel de décentralisation
Sommaire
Art 1-6 : Fichier de l’historique des décisions prises à l’encontre des entreprises privées
Classement par société, 1980-2000
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Comité interministériel de décentralisation : 1980-2000 (format pdf - 82.6 ko - 25/04/2014)