Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : enquête nationale permanente sur la commercialisation des logements neufs, 1973-1976
publié le 25 avril 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction des Affaires économiques et internationales versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé : site Internet Archives nationales
Versement 19820096
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
SOUS-DIRECTION : ACTIONS STATISTIQUES
BUREAU : SYSTEMES D’INFORMATION SUR LES PROFESSIONS DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Sommaire
Art 1-22 (BT 1475-BT 1496) : enquête nationale permanente sur la commercialisation des logements neufs :questionnaires par département
1973-1976
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 2.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales