Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission de révision des marchés, 1945-1956
publié le 25 avril 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds d’archives de la direction du bâtiment et des travaux publics versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives (format pdf - 14 ko - 12/02/2016)
Versement 19780057
MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ET CONJONCTURE
SOUS-DIRECTION : SERVICE JURIDIQUE ET FINANCIER
BUREAU : REVISION DES MARCHES
Sommaire
Art 1-23 (BT 698-BT 720) : commission de révision des marchés : travaux de déminage et de déblaiement : répertoires des marchés révisés (dossiers par entreprise)
1945-1956
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 23
Métrage linéaire : 2.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales