Architectes de la Reconstruction
L’agrément des architectes de la reconstruction a été assuré d’abord par le commissariat à la reconstruction immobilière, puis par le service architecture, génie civil de la direction générale des Travaux et récupéré en 1949 par la direction de la Construction, d’où proviennent ces dossiers.
OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES
Commissions d’agrément et Commission de sanctions
Dès l’origine le Commissariat Technique à la Reconstruction Immobilière a pris l’avis de personnalités sur les questions relatives à l’agrément des architectes, experts et techniciens. Les décrets d’application de la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre ont prévu la constitution de commissions, commissions d’agrément d’architectes, commission d’agrément des Experts et Techniciens (décret 49-2962 du 31 décembre 1946 commission des sanctions pour les personnes non soumises à l’agrément (décret 46-2966 du 31 décembre 1946).
Par la suite les évaluations des créances immobilières purent, dans certains cas, être confiées des l’Evaluateurs Immobiliers", en général des métreurs dont les cas furent étudiés par la "Commission d’agrément des évaluateurs immobiliers." (1950)
Les dossiers des experts et techniciens ainsi que ceux des évaluateurs immobiliers furent traités par la Direction des Dommages de Guerre - Cependant, le bureau des architectes et techniciens de la Direction de la Construction fut chargé d’assurer le Secrétariat de l’ensemble des Commissions d’agrément et de la Commission des Sanctions.