Répertoire d’archives détaillé : DDTM Finistère : Association foncière de remembrement, 1960-2003
Versement 1681W
Direction : Départementale des Territoires et de la Mer Finistère
Sommaire
Art 1-31 : Association foncière de remembrement (Communes – Arrêté autorisant la constitution – Arrêté portant dissolution ; dossier travaux connexes), 1960-2003
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Finistère
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23 juin 2017