Répertoire d’archives détaillé : DDE Pas-de-Calais : permis de démolir, 1990
Répertoire détaillé :
Versement 2195W
Direction : Départementale de l’Équipement Pas-De-Calais
Service : Urbanisme
Bureau : Cellule droit des sols
Sommaire
Art 1-4 : permis de démolir
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1990-1990
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Pas-de-Calais
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