Répertoire d’archives détaillé : DDE du Val-d’Oise : Permis de construire , 1950-1969
Répertoire détaillé :
Versement 796W
Direction : Départementale de l’Équipement du Val-d’Oise
Service : Secrétariat général
Bureau : Archives intermédiaires
Sommaire
Art 1-473 : permis de construire de plus de 1 logement et autre habitation ( commerces , industries etc… )
ex Seine-et-Oise : 1950 a 1966 (1967,1968,1969 partiellement)
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 473
Métrage linéaire : 47.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Val-d’Oise
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