Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Prêts d’Accession à la Propriété, 1990-1995
Fonds de la Direction départementale de l’équipement de l’Ain versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les prêts d’accession à la propriété.
Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Prêts d’Accession à la Propriété, 1990-1995 (format pdf - 77.1 ko - 29/10/2013)
VERSEMENT 972W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE VILLE ET HABITAT
Bureau : LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Art 1-6 : Prêts d’Accession à la Propriété (PAP) accordés aux sociétés de crédit immobilier CIPA, CIBDB et SOCRIF : registre des décisions émises et état des consommations
Dates extrêmes : 1990-1995
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain