Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain :Bilan de la commission départementale de l’habitat, 1997
Répertoire détaillé :
VERSEMENT 1131W
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE VILLE ET HABITAT
Bureau : BUREAU ADMINISTRATIF SVH
Sommaire
Art 1-2 : Bilan de la commission départementale de l’habitat
Dates extrêmes : 1997
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain
1131W 1
Pré bilan de la commission départementale de l’habitat
1997
1131W 2
Bilan de la commission départementale de l’habitat
1997
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