Répertoire d’archives détaillé : DDE Calvados : Plans d’occupation des sols (POS) : enquête publique, approbation, publication, 1938-1992
Versement 2002W
Direction : Départementale de l’Équipement du Calvados
Service : Aménagement et Urbanisme
Bureau : administratif
Sommaire
Art 1-287 : Plans d’occupation des sols (POS) : enquête publique, approbation, publication, 1938-1992
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 287
Métrage linéaire : 28.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Calvados
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