Répertoire d’archives détaillé : DDE Calvados : Plans d’occupation des sols (POS) : enquête publique, approbation, publication, 1938-1992
publié le 7 janvier 2014 (modifié le 18 avril 2019)
Fonds de la direction départementale de l’équipement du Calvados versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé (format pdf - 120.1 ko - 07/01/2014)
Versement 2002W
Direction : Départementale de l’Équipement du Calvados
Service : Aménagement et Urbanisme
Bureau : administratif
Sommaire
Art 1-287 : Plans d’occupation des sols (POS) : enquête publique, approbation, publication, 1938-1992
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 287
Métrage linéaire : 28.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Calvados