Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Albin Chalandon, ministre de l’équipement et du logement : loi d’orientation foncière, politique des modèles, autoroutes, 1963-1973
Répertoire détaillé :
Site Internet Archives nationales
Versement 19780331
Ministère : Équipement, Logement
Direction : Cabinet
Sommaire
Art 1-2 (CAB 1080-CAB 1081) : collection chronologique d’allocutions, de débats, discours, communiques de presse relative à l’application de la loi d’orientation foncière, au lancement de la politique des modèles, à la réforme de l’accession à la propriété, à la relance des programmes à loyer réduit pour les populations marginales, à l’application de la loi de 1955 relative aux autoroutes à péage
1963-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Sur le même sujet
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers (…)
Fonds du Centre national de règlement des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des (…)
23 juin 2017