Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19940235

MINISTERE : FINANCES
DIRECTION : COMPTABILITE PUBLIQUE

Sommaire
Dossiers du fonds spécial des grands travaux (FSGT) :
Art 1-10 : mise en place du FSGT :
 compte-rendus de réunions,
 procès-verbaux de séances de conseil d’administration,
 compte-rendus réunions et correspondance relatives aux comités de gestion
1982-1989
Art 11-19 : comité de gestion circulation routière :
 procès-verbaux de réunions,
 dossiers techniques de subvention,
 conventions,
 tableaux d’affectation des opérations présentées concernant les routes et autoroutes
1984-1987
Art 20-23 : comité des gestion des transports publics :
 procès-verbaux de réunions,
 dossiers des opérations présentées concernant les transports collectifs (métro, SNCF) ports, les transports combines, les voies navigables
1982-1987
Art 24-33 : conventions entre FSGT et collectivités locales concernant la circulation routière et les transports publics :
 convention,
 tableau de répartition,
 classement par numéro de convention
1982-1989
Art 34-41 : dossiers de préparation et de suivi technique des conventions relatives à la circulation routière et aux transport publics :
 plan,
 correspondance,
 rapport d’inspection générale,
 tableau financier,
 classement par numéro de convention
1981-1990
Art 42-49 : suppression du FSGT :
 procès-verbaux de réunion,
 décret 87-1153 du 31/12/87 portant création et organisation des missions du service de liquidation du FSGT,
 tableau d’engagement des crédits réalisés par les services publics concernés,
 certificat administratif de fin de travaux,
 convention des opérations FSGT closes
1982-1989

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 49
Métrage linéaire : 4.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales