Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commission centrale de contrôle des opérations immobilières, 1940-1965
publié le 28 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Fonds du ministère de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19910707
MINISTERE : CONSTRUCTION
Sommaire
Commission centrale de contrôle des opérations immobilières (CCCOI)
Art 1-80 : dossiers sur l’implantation des services publics,
plans de regroupement des services,
avis de la commission,
par département
Ain à Meurthe-et-Moselle, Départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), plus quelques dossiers sur Paris
1940-1965
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 80
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Commission centrale de contrôle des opérations immobilières, 1940-1965 (format pdf - 97.1 ko - 12/02/2016)