Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contrôle de la Cour des comptes, 1946-1970
publié le 28 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Fonds de direction des affaires financières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le contrôle de la Cour des comptes.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830603
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES
BUREAU : BUDGET
Sommaire
Contrôle de la Cour des comptes
Art 1-10 (AG 753-AG 783) :
référés de la Cour des comptes, 1947-1970
rapports de la Cour des comptes, 1946-1969
questions de la cour des comptes, 1947-1969
dossiers divers plus anciens, 1950-1966
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : Contrôle de la Cour des comptes, 1946-1970 (format pdf - 40.5 ko - 12/02/2016)