Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contrôle de la Cour des comptes, 1946-1970
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830603
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES FINANCIERES
BUREAU : BUDGET
Sommaire
Contrôle de la Cour des comptes
Art 1-10 (AG 753-AG 783) :
- référés de la Cour des comptes, 1947-1970
- rapports de la Cour des comptes, 1946-1969
- questions de la cour des comptes, 1947-1969
- dossiers divers plus anciens, 1950-1966
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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23 juin 2017