Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : permis de construire de la compétence du ministre, 1946-1978
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19890247
MINISTÈRE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
Sommaire
Permis de construire
Art 1-4 : statistiques des permis de construire accordés, 1946-1960
Art 5-57 : permis de construire de la compétence du ministre : dossiers avec plans, correspondance
Art 7-17 : établissements scolaires et universitaires
Art 18-20 : organismes officiels et culturels
Art 21-28 : établissements industriels
Art 29-57 : échantillon
1957-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 57
Métrage linéaire : 5.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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