Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : permis de construire de la compétence du ministre, 1946-1978
publié le 12 mars 2014 (modifié le 10 avril 2019)
Fonds de la Direction de l’aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19890247
MINISTÈRE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
Sommaire
Permis de construire
Art 1-4 : statistiques des permis de construire accordés, 1946-1960
Art 5-57 : permis de construire de la compétence du ministre : dossiers avec plans, correspondance
Art 7-17 : établissements scolaires et universitaires
Art 18-20 : organismes officiels et culturels
Art 21-28 : établissements industriels
Art 29-57 : échantillon
1957-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 57
Métrage linéaire : 5.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives (format pdf - 24.1 ko - 18/03/2016)