Compétence ministre
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : permis de construire de la compétence du ministre, 1946-1978
Fonds de la Direction de l'aménagement foncier et urbanisme versé aux Archives nationales
12 mars 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : reconnaissance de compétence pour l’établissement des projets de construction lorsque (…)
Fonds de la Direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
12 mars 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers de permis de construire de la compétence du ministre, 1946-1973
Fonds de la Direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
12 mars 2014