Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : reconnaissance de compétence pour l’établissement des projets de construction lorsque le permis de construire n’est pas exigé, 1971
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830641
MINISTÈRE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES
Sommaire
Art 1-31 (AFU 8360-AFU 8390) : reconnaissance de compétence pour l’établissement des projets de construction lorsque le permis de construire n’est pas exigé
1971
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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