Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers de permis de construire de la compétence du ministre, 1946-1973
Répertoire d’archives (site Archives nationales)
Versement 19790747
MINISTÈRE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES JURIDIQUES ET USAGER
BUREAU : AUTORISATIONS ET ASSISTANCE JURIDIQUE
Sommaire
Art 1-107 (AFU 4565-AFU 4671) : dossiers de permis de construire de la compétence du ministre : originaux des arrêtés, fiches d’instruction des dossiers (classement chronologique)
1946-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 107
Métrage linéaire : 10.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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