Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920642

Ministère : Urbanisme, Logement et Transports
Direction : Architecture et urbanisme

Sommaire
Art 1-8 : demandes de financement du fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme (FNAFU) (section C) pour préemptions dans les zones d’aménagement différé (ZAD) (conventions, titres de perception)
1965-1986
Art 9-27 : dossiers d’opérations foncières financées par le FNAFU (section A)
. opération caserne Charras à Courbevoie,
..zone à urbaniser en priorité (ZUP) de Toulon - La Roche (Var),
. domaine militaire du fort Desaix à Fort-de-France (Martinique),
. terrain militaire du polygone à Montpellier (Hérault),
. ZUP d’Argenteuil (Val-d’Oise),
. opération Toulouse - Lespinet (Haute-Garonne) : création du complexe aérospatiale
1955-1985

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 2.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales