Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : subventions d’équipement et de logements par le Fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme, 1962-1972

publié le 16 janvier 2014 (modifié le 1er avril 2019)

Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et des paysages versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19830698

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme
Bureau : Urbanisme opérationnel

Sommaire
Art 1-7 (AFU 8699-AFU 8705) : subventions d’équipement et de logements par le Fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme (FNAFU) dans le cadre de la Délégation à l’aménagement du territoire et l’action régionale (DATAR) pour le Commissariat a l’énergie atomique (CEA) et le Centre européen de recherches nucléaires (CERN)
1962-1972

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales