Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réglementation de l’affichage et de la publicité, 1935-1988
Fonds de la direction de l’architecture et urbanisme versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la réglementation de l’affichage et de la publicité.
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19900253
Ministère : Equipement, logement, aménagement du territoire et transports
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-Direction : Mise en valeur et protection des espaces
Sommaire
Réglementation de l’affichage et de la publicité
Art 1-19 : loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes
élaboration,
textes d’application
1935-1981
Art 20-30 : recours contentieux d’application de la loi du 12 avril 1943
Art 31-50 : préparation et élaboration de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979 sur l’affichage et la publicité, ainsi que de ses textes d’application crédits d’études sur l’affichage publicitaire, 1965-1988
Art 51-73 : courrier parlementaire et particulier sur l’affichage et la publicité
par département
1984-1987
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 73
Métrage linéaire : 7.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Réglementation de l’affichage et de la publicité, 1935-1988 (format pdf - 32.3 ko - 10/03/2016)